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Habitat

mardi 17 février 2015, par Dominique

Détecteurs de fumée dans le logement (appartement, maison)

  • Objectifs
    L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.
  • Caractéristiques exigées
    Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. Les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
    À noter : il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
  • Obligation d’installation
    Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d’ici le 8 mars 2015.
    Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut : soit, fournir le détecteur à son locataire ; soit, lui rembourser l’achat.
    Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.
    Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Il doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
  • Obligation de vérification
    À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée.
    L’obligation d’entretien et de remplacement du détecteur appartient à l’occupant du logement.
  • Remise d’une attestation à son assureur
    Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier l’installation du détecteur par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.
    Aucune sanction n’est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du dispositif.
    Les compagnies d’assurance ne pourront d’ailleurs pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de leur obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie dans les logements.

Intoxications au monoxyde de carbone : attention danger à domicile

Le monoxyde de carbone, appelé aussi CO, est un gaz toxique qui se dégage lorsqu’un appareil qui utilise un combustible est mal réglé, vétuste ou mal entretenu (moyen de chauffage ou de production d’eau chaude). Rien ne permet de déceler sa présence : il ne se voit pas, il ne se sent pas, il envahit tout le logement. Cette intoxication peut être mortelle. En Aquitaine, durant la période de chauffe 2013-2014, 112 personnes ont été exposées, 70 ont du être hospitalisées.

  • Les symptômes, qui ne sont pas toujours présents, sont le plus fréquemment des maux de tête, nausées, vomissements, fatigue, vertiges, troubles visuels et la perte de connaissance.
  • Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde, les bons gestes de prévention aussi :
  • Faites systématiquement vérifier et entretenir les installations de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que les conduits de fumée par un professionnel qualifié,
  • Aérez quotidiennement votre logement au moins 10 minutes et n’obstruez jamais les entrées et sorties d’air (grilles de ventilation),
  • Un groupe électrogène ne doit jamais être placé dans un lieu fermé (maison, cave, garage), il doit impérativement être placé à l’extérieur des bâtiments,
  • Les appareils de chauffage d’appoint ne doivent pas être utilisés en continu. Par ailleurs, il ne faut jamais utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage (cuisinière, barbecue, etc.).
  • Que faire en cas d’exposition au monoxyde de carbone
    Aérez immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres
    Arrêtez si possible les appareils à combustion
    Quittez les lieux avec tous les autres occupants
    Appelez les secours : 112 (numéro unique d’urgence), 18 (Sapeurs-Pompiers), 15 (Samu)
    Ne réintégrez pas les lieux avant d’avoir obtenu l’avis d’un professionnel du chauffage ou des Sapeurs-Pompiers

Habitat indigne : un risque pour votre santé à ne pas négliger.

L’habitat indigne recouvre les situations d’habitat qui portent atteinte à la dignité humaine, et sont un déni au droit au logement (logements trop petits, sans chauffage, sans lumière, très dégradés...). De tels logements peuvent présenter des risques pour la sécurité et pour la santé de leurs occupants (risques de chute, d’électrocution, d’incendie, d’intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, problèmes respiratoires, allergies, impacts sur le bien-être et l’état psychologique...). Certains de ces logements peuvent alors être déclarés « insalubres » par le Préfet.

Propriétaires, locataires, élus... Si un logement est indigne, SIGNALEZ-LE !

  • Contactez le pôle de lutte contre l’habitat indigne de votre département (PDLHI). Il centralise les plaintes et les signalements, coordonne les acteurs concernés, conseille et oriente les propriétaires si des travaux sont nécessaires. PDLHI Gironde : 05 56 93 39 74
  • L’Agence régionale de santé d’Aquitaine (ARS), au travers de ses délégations territoriales, participe aux pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI), réalise des visites de logement et conduit les procédures insalubrité pour le compte du préfet.
    Le maire est un acteur de proximité essentiel au titre de ses pouvoirs de police générale et spéciale et en application du règlement sanitaire départemental. Il visite les logements et prend des arrêtés municipaux. C’est lui qui règle la majorité des situations.
    Dans tous les cas, les occupants doivent être accompagnés. L’interven­tion des services sociaux est fortement conseillée.

VRAI OU FAUX ?

  • On dit qu’un logement est sain quand il est éclairé et bien aéré.
    VRAI !

    Mais pas seulement. Un logement sain c’est du soleil, un bon éclairement, un bon renouvellement d’air, de l’espace (hauteur minimale sous plafond de 2,20m et super­ficie minimale de 9m2), et des équipements essentiels (eau potable, sanitaires, installa­tion électrique et chauffage).
  • Les habitats déclarés insalubres restent très rares. VRAI !
    Néanmoins, depuis 2012, 253 logements ont été déclarés insa­lubres en Aquitaine. 36 % des arrêtés pris entre 2012 et 2014 concernaient des locaux im­propres à l’habitation.
  • En cas de besoin, je contacte le pôle de lutte contre l’habitat indigne de mon département. VRAI !
    (voir coordonnées ci-dessus)
    Je peux aussi contacter l’ADIL (Agence départementale d’infor­mation sur le logement) qui conseille et oriente gratuitement les locataires et propriétaires au : 0 820 16 75 00. Les propriétaires peuvent également bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) : 0 820 15 15 15.